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Délibération n° 77-126 du 25/11/1977

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 77-126 du 25 novembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 417 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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