Délibération n° 78-42 du 23/03/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 78-42 du 23 mars 1978 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer un avenant à la convention avec l'Etat et la société Air Polynésie (r.e. Arrêté n° 1728 AA du 20 avril 1978)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 421 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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