Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 78-46 du 23/03/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-46 du 23 mars 1978 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée et du droit fiscal d'entrée temporaire à l'importation de la viande bovine congelée, destinée exclusivement à la fabrication de conserves de viande (r.e. Arrêté n° 1857 AA du 28 avril 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 436 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

Télécharger :

Texte modificatif :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données