Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 78-46 du 23/03/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-46 du 23 mars 1978 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée et du droit fiscal d'entrée temporaire à l'importation de la viande bovine congelée, destinée exclusivement à la fabrication de conserves de viande (r.e. Arrêté n° 1857 AA du 28 avril 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 436 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.