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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-46 du 23 mars 1978 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée et du droit fiscal d'entrée temporaire à l'importation de la viande bovine congelée, destinée exclusivement à la fabrication de conserves de viande (r.e. Arrêté n° 1857 AA du 28 avril 1978) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/05/1978 à la page 436 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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