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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 78-69 du 13 avril 1978

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 78-69 du 13 avril 1978 portant suppression de la subvention de fonctionnement aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique publics pour l'entretien des élèves internes ou demi-pensionnaires boursiers ou demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/05/1978 à la page 480
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