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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-65 du 13 avril 1978 portant modification de la délibération n° 68-108 du 7 novembre 1968 fixant le droit d'examen et la taxe fiscale de délivrance des permis de conduire les navires de plaisance à moteur (r.e. Arrêté n° 2068 AA du 16 mai 1978) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/05/1978 à la page 483
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