Arrêté n° 2166 J du 24/05/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2166 J du 24 mai 1978 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Georges Auguste Constantinesco

Paru au Journal Officiel 1978 n° 16 du 15/06/1978 à la page 531 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 1511 J du 05/04/1978 (texte rapporté)

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