Arrêté n° 463 FT du 23/06/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 463 FT du 23 juin 1978 portant ouverture de crédits au fonds spécial d'investissement sportif Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 21 du 15/07/1978 à la page 649 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
