Décision n° 565 DOM du 03/08/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 565 DOM du 3 août 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du domaine de Tevaitoa appartenant à M. Pierre Dehors
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 26 du 31/08/1978 à la page 792 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel