Décision n° 668 DOM du 12/09/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 668 DOM du 12 septembre 1978 portant affectation au service de l'économie rurale d'un immeuble sis vallée de Tipaerui (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 30 du 30/09/1978 à la page 915 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif : |
