ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 78-143 du 24 août 1978 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4131 AA du 14 septembre 1978) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 30/09/1978 à la page 919 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







