ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 682 SEQ du 15 septembre 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete Paru in extenso au JOPF n° 30 du 30/09/1978 à la page 923 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







