Décision n° 762 AE du 13/10/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif au prix des produits au stade de la production dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 33 NS du 15/10/1978 à la page 1056 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte d'application :

  • Mis en application par : Décision n° 767 AE du 13/10/1978

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