Arrêté n° 751 ER du 09/10/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 751 ER du 9 octobre 1978 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 34 du 31/10/1978 à la page 1091 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017

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