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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-183 du 18 octobre 1978 autorisant la dispense d'affiliation au régime d'accidents du travail et maladies professionnelles régi par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 (r.e. Arrêté n° 5157 AA du 13 novembre 1978) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 30/11/1978 à la page 1191
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