Délibération n° 78-183 du 18/10/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 78-183 du 18 octobre 1978 autorisant la dispense d'affiliation au régime d'accidents du travail et maladies professionnelles régi par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 (r.e. Arrêté n° 5157 AA du 13 novembre 1978)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 37 du 30/11/1978 à la page 1191 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 95-171 AT du 26/10/1995

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