Arrêté n° 6676 J du 12/11/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6676 J du 12 novembre 1976 constatant la prise de ses fonctions par M. Gondran Jacques, juge au tribunal de première instance de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 1 du 15/01/1977 à la page 15 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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