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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1977 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6838 CD du 17 novembre 1976

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 6838 CD du 17 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1977 à la page 20
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