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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 6990 SG du 24 novembre 1976 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'une indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - Ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1977 à la page 26 |
