Arrêté du 06/12/1976
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 6 décembre 1976 relatif à une situation administrative (administration centrale) (JORF du 17 décembre 1976, page 6717)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 2 du 31/01/1977 à la page 73 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel