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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 260 SG du 18 janvier 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français, ministère de l'industrie e de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1977 à la page 225 |
