Arrêté n° 1112 TLS du 14/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1112 TLS du 14 mars 1977 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 3 (5°) du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels dans les territoires d'outre-mer, en ce qui concerne les élèves des établissements de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des centres de formation professionnelle rapide d'Etat

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 6 du 31/03/1977 à la page 273 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 57-245 du 24/02/1957

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