ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 435 PEL du 28 janvier 1977 portant réintégration d'un instituteur de 12e échelon, échelle B du cadre territorial de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1977 à la page 287 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







