Arrêté n° 742 FT du 21/02/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 742 FT du 21 février 1977 abrogeant les arrêtés n° 177 FT et 379 FT des 12 et 26 janvier 1977

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 8 du 30/04/1977 à la page 342 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 177 FT du 12/01/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 379 FT du 26/01/1977 (texte abrogé)

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