Arrêté n° 759 AA du 21/02/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 759 AA du 21 février 1977 portant confirmation du nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par section de commune

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 8 du 30/04/1977 à la page 342 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 897 AA du 01/03/1977 (texte abrogé)
  • Rectificatif : Arrêté n° 1075 AA du 10/03/1977

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