Arrêté n° 1145 AE du 16/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1145 AE du 16 mars 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Paris au code des investissements de la Polynésie française, pour son activité de fabrication de clous

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 11 du 31/05/1977 à la page 464 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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