Arrêté n° 499 AU du 03/02/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 499 AU du 3 février 1977 autorisant l'ouverture au public d'une partie d'un centre commercial à Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 12 du 15/06/1977 à la page 486 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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  • Modifié par : Arrêté n° 179 AU du 03/03/1978
  • Modifié par : Arrêté n° 224 A du 24/03/1978
  • Modifié par : Arrêté n° 324 A du 08/05/1978
  • Modifié par : Arrêté n° 617 A du 18/08/1978
  • Modifié par : Arrêté n° 1476 AU du 12/06/1979

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