Délibération n° 76-15 du 09/07/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-15 du 9 juillet 1976 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 1041 AA du 9 mars 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 12 du 15/06/1977 à la page 487 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 2233 DOM du 29/10/1981

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