Arrêté n° 1774 AE du 14/04/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1774 AE du 14 avril 1977 fixant les règles d'établissement des prix de vente du gaz butane sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 13 du 30/06/1977 à la page 551 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1352 AE du 25/04/1979 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2943 AE du 05/08/1974 (texte abrogé)

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