Décret n° 77-570 du 27/05/1977
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 77-570 du 27 mai 1977 portant extension du domaine de la commune d'Arue (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 3006 AA du 21 juin 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 14 du 15/07/1977 à la page 582 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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