Délibération n° 77-43 du 03/03/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-43 du 3 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec l'Etat et la commune de Faaa pour la construction de la cité scolaire de Faaa (r.e. Arrêté n° 1254 AA du 21 mars 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 14 du 15/07/1977 à la page 584 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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