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Arrêté n° 2577 AC.DIR.INFRA du 27/05/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2577 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 14 du 15/07/1977 à la page 588 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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