ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4347 TLS du 2 septembre 1977 complétant les dispositions de la décision n° 59 TLS du 20 août 1977 relative à la nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1977 à la page 795 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







