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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1977 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 877 du 11 juillet 1977

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 8-77 du 11 juillet 1977 portant augmentation de la taxe de un franc (1) à un franc et cinquante centimes (1,50) sur l'électricité consommée pour l'éclairage et les usages domestiques et industriels, et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe (commune de Pirae)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1977 à la page 796
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