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Avis n° 20083 A/APF du 25/04/2008

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2008-3 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 19 du 08/05/2008 à la page 1656 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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