Décision n° 323 SET du 30/11/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 323 SET du 30 novembre 1977 portant constitution de la commission territoriale de l'éducation spéciale
Paru au Journal Officiel 1977 n° 30 du 31/12/1977 à la page 1249 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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