Décret du 12/01/1976
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 12 janvier 1976 relatif à la composition du gouvernement. (JORF des 12 et 13 janvier 1976, page 395)
Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 3 du 15/02/1976 à la page 107 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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