Arrêté n° 611 J du 09/02/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 611 J du 9 février 1976 constatant la prise de fonctions de M. Duval Jean-Yves, substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 4 du 29/02/1976 à la page 152 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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