Arrêté n° 731 FT du 11/02/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 731 FT du 11 février 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 4 du 29/02/1976 à la page 152 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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