Arrêté n° 1049 CD du 26/02/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1049 CD du 26 février 1976 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1972, de la perception de Tahiti
Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 5 du 15/03/1976 à la page 195 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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