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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 542 CM du 6 juin 2008 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaiatika Pearls Farm (exploitante n° 309) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2101 NOR : PRL0800709AC
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