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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 598 CM du 16 juin 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - l'école pratique des hautes études - Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement et modification de l'arrêté n° 1445 CM du 19 décembre 1990 modifié Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2008 à la page 2336 NOR : DAF0800468AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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