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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3472 TP du 16 juin 1976 modifiant la décision n° 6202 TP du 31 décembre 1975 désignant pour l'année 1976 les secrétaires et secrétaires adjoints de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation dues pour cause d'utilité publique ainsi que les représentants de l'administration du territoire devant ladite commission Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1976 à la page 502 |
