Arrêté n° 606 CM du 19/06/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 606 CM du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
(NOR : DAS0801183AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 31 NS du 20/06/2008 à la page 390 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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