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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3763 AA du 30 juin 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat autonome des travailleurs de Polynésie Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1976 à la page 536 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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