ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1743 BAC du 13 mai 1974 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple des communes des îles Australes Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1974 à la page 353 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







