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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 12 PLAN du 2 janvier 1975 rendant exécutoire la délibération n° 74-118 du 29 août 1974 de l'assemblée territoriale autorisant des virements d'autorisations de programme de la section locale F.I.D.E.S. dans la limite des virements approuvés le 29 novembre 1974 par le comité directeur du F.I.D.E.S

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1975 à la page 47
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