ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1829 AA du 16 avril 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1975 à la page 293 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







