Arrêté n° 2383 TLS du 28/05/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2383 TLS du 28 mai 1975 portant modification de la composition de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion de la convention collective du bâtiment et des travaux publics
Paru au Journal Officiel 1975 n° 11 du 15/06/1975 à la page 414 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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