Décision n° 2982 BAC du 30/06/1975

Actes des Autorités du territoire

Décision n° 2982 BAC du 30 juin 1975 autorisant le versement d'un fonds de concours

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 14 du 15/07/1975 à la page 500 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE