Arrêté n° 832 CM du 15/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 832 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 8 avril 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
(NOR : TRA0801204AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 30 du 24/07/2008 à la page 2784 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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