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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3996 CAB/MIL du 28 août 1975

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3996 CAB/MIL du 28 août 1975 désaffectant un immeuble du domaine privé de l'Etat (ministère des armées - gendarmerie et justice militaire), sis à Vaitepaua - île de Makatea (archipel Tuamotu), dénommé "Brigade de gendarmerie de Vaitepaua"

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1975 à la page 637
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